Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public (article 6153-2 CSP) dont le temps de travail est réglementé (A) et doit être structuré au sein de chaque stage par un tableau de service permettant de garantir son respect (B).

A. LA DÉFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’INTERNE (ARTICLE R. 6153-2 CSP)

Le temps de travail de l’interne est défini en stage et hors stage sur un volume hebdomadaire de 10 demi-journées soit 5 jours.  

En stage, son temps de travail hebdomadaire est de 8 demi-journées soit 4 jours et comprend :

• les demi-journées en service de jour la semaine (stage “normal”);
• les gardes et demi-gardes de nuit (comptant respectivement pour 2 et 1 demi-journée);
• chaque garde de nuit donne lieu à un repos de sécurité d’une durée équivalente;
• les astreintes (comprenant le temps de déplacement).

 

Hors stage, son temps de travail hebdomadaire est de 2 demi-journées soit 1 journée et comprend :

• Une demi-journée sous la responsabilité du coordinateur de spécialité;
• Une demi-journée de travail personnel;

 

Praticien “en formation” l’interne reçoit un salaire modeste dont la contrepartie est, notamment, d’être pris en charge pendant sa formation à hauteur d’une journée par semaine.

 

B. LA MISE EN OEUVRE DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’INTERNE (ARTICLE R. 6153-2-2 CSP)

Chaque service est tenu d’établir mensuellement un tableau de service nominatif qui organise le temps de travail de l’interne selon ses obligations de service en stage et hors-stage, en tenant compte des gardes et des astreintes.

Pour assurer le respect du temps de travail de l’interne tout en satisfaisant aux besoins du service, le calcul des obligations de service se fait en moyenne sur le trimestre.

Le relevé, mis à la disposition de l’interne et du coordinateur de spécialité, doit ainsi retrouver en moyenne :

• 48H maximum de travail en stage et hors stage hebdomadaire (R. 6153-2-1 CSP);
• 4 jours en stage et 1 jour hors stage hebdomadaire (R. 6153-2 CSP);

Les congés annuels

 

Article R6153-12 du Code de la santé publique

L’interne a droit à un congé annuel de trente jours ouvrables, au cours duquel il perçoit sa rémunération.
Le samedi étant décompté comme jour ouvrable. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables.

Attention, le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés.
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs.
Il bénéficie des mêmes congés que ceux des internes concernant la maladie et la parentalité.

 

Les congés maladie

 

Article R6153-14 du Code de la santé publique

Est garanti à l’interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de sa rémunération et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical, à l’interne qui ne peut, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

L’interne n’est pas dans l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Par contre la grossesse doit être déclarée à la CPAM et à la CAF du lieu de résidence principale avant la fin de la 14e SA pour bénéficier de la prise en charge des soins et des garanties liées à la grossesse.

Dès connaissance d’une grossesse et déclaration auprès de la sécurité sociale, l’interne doit adresser au bureau des internes et à son établissement d’affectation :

- La déclaration de grossesse,

- Les dates de congés maternité transmises par la sécurité sociale.

 

Pour d'autres informations, n'hésitez pas à consulter le site de l'ISNI sur le sujet : https://isni.fr/tout-sur-le-statut-de-linterne/la-grossesse-pour-linterne/

 

Article R6153-18-1 du Code de la santé publique

L’interne peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique lui permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d’amélioration de son état de santé après avis favorable du comité médical, dans les conditions suivantes.

L’interne peut être autorisé à accomplir un temps partiel thérapeutique :

1° Après un congé de longue maladie ou de longue durée, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit à un congé de longue maladie ou de longue durée ;

2° Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, pour une période maximale de six mois renouvelable une fois.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

1° Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;

2° Soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation à ses fonctions compatible avec son état de santé.

Les internes autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent la totalité des émoluments forfaitaires, de l’indemnité de responsabilité et des indemnités compensatrices d’avantages en nature.

Pour que le semestre au cours duquel l’interne bénéficie d’un temps partiel thérapeutique soit validé, la durée de service effectif ne doit pas être inférieure à quatre mois à temps plein.

L’interne qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique peut, à sa demande, être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes, après avis du médecin du travail.